TERMES ET CONDITIONS
HSM Collection B.V. déposé auprès de la Chambre de Commerce Gooi-, Eem- en Flevoland sous le numéro 39063438
1. Conditions générales
1.1 HSM est défini comme : HSM Collection B.V., établie et ayant son siège social à Almere ;
1.2 L'acheteur est défini comme : la personne à qui HSM a fait une offre et/ou avec laquelle HSM a conclu un accord concernant la vente et la livraison de biens meubles.
1.3 Les présentes conditions générales font partie de toutes les offres et accords de HSM pour la vente et la livraison de marchandises.
1.4 Les dérogations à ces conditions ne s'appliquent que dans la mesure où elles ont été expressément convenues par les parties.
1.5 L'applicabilité des conditions générales (d'achat) de l'acheteur est expressément rejetée.
1.6 Tous les devis et/ou offres sont sans engagement et sont valables 30 jours à compter de la date du devis et/ou de l'offre.
1.7 Si une disposition des conditions générales s'avère nulle ou annulée, cela n'affectera pas les autres dispositions des présentes conditions générales. Les conditions préciseront que la disposition nulle ou annulée sera remplacée par une disposition aussi proche que possible de la volonté des parties.
2. Establishment
2.1 An agreement is concluded after HSM has confirmed it in writing or by the parties signing an order/order form.
2.2 If HSM provides an order confirmation, it will be deemed correct and complete, unless the Buyer protests in writing within 5 days.
3. Prix et paiements
3.1 Les prix bruts indiqués par HSM s'appliquent à la livraison départ entrepôt, hors TVA et prélèvements gouvernementaux, et hors frais d'expédition, de transport, d'exportation, d'assurance, de chargement, d'emballage et d'administration, sauf convention contraire expresse.
3.2 Les prix indiqués dans les catalogues ou autrement n'engagent pas HSM.
3.3 Après la conclusion du contrat, HSM est en droit d'augmenter les prix convenus en cas d'augmentations intermédiaires des tarifs de transport, des tarifs douaniers, d'augmentation de la TVA ou d'augmentation du prix de revient de plus de 5 %.
3.4 L'acheteur paiera les factures dans les 14 jours suivant la date de facture, sauf accord contraire. L'acheteur n'a pas le droit de compenser ou de suspendre un paiement.
3.5 Si le paiement n'est pas effectué dans le délai convenu, l'acheteur sera en demeure de plein droit. L’acheteur sera alors redevable d’intérêts de 1,5% par mois ou partie de mois sur le montant dû.
3.6 Si l'acheteur est en retard ou est en retard dans l'exécution dans les délais de ses obligations, HSM est également tenu de payer une indemnisation intégrale pour les frais de recouvrement extrajudiciaires et judiciaires. Ces frais seront calculés sur la base du taux de recouvrement de l'ordre des avocats néerlandais, sans préjudice du droit de HSM au remboursement intégral des frais si ces frais sont plus élevés.
4. Deliveries and risks
4.1 Goods to be delivered by HSM are at the expense and risk of the Buyer from the moment of delivery. Unless otherwise agreed, the place of delivery is HSM's warehouse.
4.2 Specified delivery times are indicative only. A specified delivery time is therefore never a strict deadline. HSM is entitled to deliver the goods in parts. HSM is entitled to invoice partial deliveries separately.
5. Complaints and returns
5.1 Buyer must report complaints about the delivered goods to HSM in writing within 5 working days after delivery, stating a clear description of the complaint. If this period is exceeded, any claim against HSM regarding defects will lapse. Deviations in color, weight and size of less than 10%, natural colors, lines, bumps, dents and hairline cracks in the wood, etc., can never give rise to any complaints.
5.2 In the event of complaints regarding delivered packages and their condition, these must be noted on the consignment note or reported immediately in writing to HSM, failing which any complaint will lapse.
5.3 Goods returned without permission will be refused. Return shipments travel at the expense and risk of the Buyer.
6. Retention of title
6.1 All goods delivered by HSM remain the property of HSM until the Buyer has fulfilled all obligations under the agreement concluded with HSM. The reserved ownership also applies to claims that HSM may receive due to the Buyer's failure to fulfill one or more obligations under the agreement, as well as obligations arising from compensation.
6.2 Buyer is obliged to store the goods subject to retention of title with due care and to adequately insure them.
6.3 If third parties seize the goods delivered under retention of title, or wish to establish or assert rights thereon, or if the Buyer is declared bankrupt or is granted a suspension of payments, the Buyer will inform HSM of this as soon as possible.
7. Modèles et images
7.1 Les modèles, images, numéros, tailles, poids ou descriptions figurant dans les catalogues/offres/publicités/tarifs sont présentés à titre indicatif uniquement. Même si un échantillon est présenté à l'acheteur, celui-ci est présumé n'avoir été présenté qu'à titre indicatif, sauf s'il est expressément convenu que l'article à livrer lui correspondra entièrement.
7.2 Les modèles d'échantillons envoyés par HSM à la demande de l'Acheteur ne peuvent être retournés. Les modèles d'échantillons envoyés seront facturés intégralement à l'Acheteur à la valeur catalogue habituelle.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Toutes les brochures, catalogues, listes de prix, écrits et autres documents et/ou fichiers (électroniques) fournis par HSM restent la propriété de HSM, qu'ils aient été fournis à l'acheteur ou à des tiers. Ceux-ci sont exclusivement destinés à l’usage de l’Acheteur et ne peuvent être reproduits, rendus publics ou portés à la connaissance de tiers sans l’accord préalable de HSM, sauf disposition contraire de la nature des documents fournis.
8.2 Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur toutes les marchandises fabriquées ou à livrer par HSM, que ce soit ou non en vertu d'un accord, appartiennent exclusivement à HSM.
9. Annulations
9.1 L'Inde paie un supplément avec HSM pour tirer parti de l'annulation de 10 % des prix excessifs, y compris BTW et des frais d'annulation pour Koper en rekening gebracht.
9.2 Annulation des chevaux de trait par l'intermédiaire de l'annonce. Afin de ne pas avoir de mots directs, ils seront automatiques en cas de commande en rupture de stock. L'Inde ne l'a pas fait depuis 2 mois à partir des données de levier dépassées, et le paiement du HSM s'est effectué dans 3 semaines avant l'arrivée du meilleur prix. Koper kan in this geval kosteloos of bestelling annuleren.
10. Garantie
10.1 Les marchandises livrées bénéficient d'une garantie de 12 mois contre les défauts de fabrication, le tout à la discrétion du fabricant.
10.2 La garantie est limitée aux défauts de fabrication, cela n'inclut pas les dommages résultant de l'usure, d'une utilisation, d'un entretien, d'un stockage ou d'un transport inappropriés, imprudents ou inappropriés. La garantie n'est accordée que sur les livraisons aux acheteurs au sein de l'UE. La garantie expire en cas d'opérations, de modifications, de changements de montage ou de réparations par un tiers sur/ou des biens livrés, en cas d'utilisation dans un but autre que celui indiqué dans la notice d'utilisation, en cas de non-respect de la garantie. -le respect de la notice d'utilisation et en cas de mauvais entretien.
10.3 En cas de défauts de fabrication, le fabricant évaluera une demande de garantie. Si le fabricant rejette une demande de garantie, HSM est obligé de le faire et HSM ne doit rien à l'acheteur.
10.4 Si l'acheteur n'a pas (entièrement) rempli ses obligations en vertu du contrat, un droit au titre du programme de garantie est exclu.
11. Responsabilité
11.1 HSM n'est pas responsable des défauts de la marchandise livrée dans le cadre d'une offre et/ou d'un contrat, à moins que cela ne résulte d'une intention intentionnelle ou d'une négligence grave de la part de HSM.
11.2 HSM n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris (mais sans s'y limiter) : les dommages consécutifs, la perte de profits, la perte d'économies et les dommages dus à la stagnation de l'activité.
11.3 La responsabilité totale pour les dommages directs ne dépassera jamais le montant net maximum de la facture associée à la livraison des marchandises en relation avec l'événement à l'origine du dommage.
11.4 Une condition pour l'existence d'un droit à indemnisation est que l'acheteur ait signalé le dommage par écrit à HSM le plus tôt possible après qu'il se soit produit.
11.5 HSM n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou incompétente de l'article ou d'une utilisation de l'article autre que celle indiquée ou autre que celle à laquelle l'article est destiné.
12. Force majeure
12.1 Les parties ne sont pas tenues de remplir leur(s) obligation(s) si elles en sont empêchées en raison d'une circonstance qui n'est pas due à une négligence grave ou à une intention de la part de la partie qui s'en prévaut et qui est toujours responsable en vertu du loi acte juridique ou opinion généralement acceptée.
12.2 La force majeure dans les présentes conditions générales désigne en tout état de cause : toutes les causes externes, prévues ou imprévues, sur lesquelles HSM n'a aucune influence mais en raison desquelles HSM n'est pas en mesure de remplir ses obligations. Cela inclut dans tous les cas les grèves dans l'entreprise HSM, les grèves des postes, les embouteillages, les embouteillages, les vols, les incendies, les restrictions à l'exportation, les pannes de courant et la stagnation des livraisons des fournisseurs.
13. Résiliation du Contrat
13.1 HSM peut résilier le contrat en totalité ou en partie sans mise en demeure et sans intervention judiciaire par notification écrite avec effet immédiat en cas de : force majeure, si l'Acheteur ne remplit pas ses obligations malgré une mise en demeure, envers l'Acheteur - provisoire ou non - un sursis de paiement est accordé en cas de faillite de l'Acheteur, ou si sa société est liquidée ou dissoute. HSM n’est alors tenue à aucune indemnisation.
13.2 À la résiliation du contrat, tous les paiements dus par l'acheteur à HSM sont immédiatement et entièrement exigibles.
14. Litiges et droit applicable
14.1 Tous les accords entre HSM et l'acheteur sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Tous les litiges pouvant survenir entre l'acheteur et HSM au sujet du contrat seront réglés exclusivement par le tribunal compétent de Zwolle-Lelystad.